Directives relatives à un comportement approprié
Adopté pour la première fois par le conseil d'administration de l'Académie des sciences de Heidelberg le 15 mai 2018. La dernière version révisée a été adoptée le 18 octobre 2021.
Préambule
En tant qu'organisme de droit public et académie scientifique du Land de Bade-Wurtemberg, l'Académie des sciences de Heidelberg assume une responsabilité particulière au sein de la société. C'est pourquoi l'Académie a adopté la présente charte, qui définit des principes de conduite fondamentaux destinés à guider les actions des collaborateurs et de leurs supérieurs hiérarchiques. L'Académie s'engage à respecter ces principes.
Principes directeurs
La directive définit les exigences fondamentales relatives aux activités et aux comportements des collaboratrices et collaborateurs de l'Académie ainsi que de leurs supérieurs hiérarchiques. Elle met en avant les points clés qui revêtent une importance particulière dans la pratique. Cette directive vise à encourager chaque individu à agir de manière responsable. La mise en œuvre de cette directive au sein de l’Académie est expliquée dans des documents complémentaires auxquels il est fait référence dans chaque cas.
a) Intégrité dans les relations commerciales
L’Académie s’aligne sur le code de conduite de l’État fédéral et du Land de Bade-Wurtemberg en matière de prévention de la corruption (publié par le ministère des Sciences, de la Recherche et des Arts du Bade-Wurtemberg). Les affaires internes de l’Académie doivent en principe rester confidentielles vis-à-vis des tiers.
b) Procédures transparentes et conformes
Les processus décisionnels concernant des personnes sont régis par des règlements qui permettent de prendre des décisions appropriées et protègent les personnes concernées. Les processus opérationnels doivent être documentés de manière appropriée et transparente. L’enregistrement correct et complet des informations pertinentes pour la comptabilité est garanti par un système de contrôle adéquat. Les lois, règlements et dispositions applicables sont respectés (principes de gestion, principes d’attribution des marchés, principe d’efficacité et d’économie, etc.).
c) Séparation des intérêts professionnels et privés
Les intérêts privés sont strictement séparés de ceux de l’Académie. Seuls des critères objectifs sont pris en compte dans les décisions relatives au personnel, les évaluations ou les relations commerciales avec des tiers.
d) Respect des normes de bonne pratique scientifique
Dans le cadre de ses compétences, l’Académie veille à ce que ses collaborateurs ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques respectent les principes de bonne pratique scientifique. Les détails sont définis dans les « Directives visant à garantir les bonnes pratiques scientifiques à l’Académie des sciences de Heidelberg », qui ont été approuvées par l’assemblée plénière de l’Académie. La DFG a pris connaissance de ces directives et les a approuvées.
e) Comité du personnel
En cas de comportement inapproprié, le comité du personnel est associé aux processus de consultation et de décision conformément aux lois, décrets et règlements applicables.
f) Protection de la propriété intellectuelle
Les inventions scientifiques et autres éléments de propriété intellectuelle ne doivent pas être utilisés ni transmis à des tiers sans l’autorisation du ou des ayants droit. Les droits de propriété intellectuelle de tiers doivent être respectés.
g) Responsabilité sociale
L’Académie promeut l’égalité des chances, la diversité et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
h) Comportement équitable sur le lieu de travail
Les collaborateurs et collaboratrices, ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques, se traitent mutuellement et traitent les invités avec respect et objectivité.
i) Amélioration continue
L’Académie aborde les nouvelles exigences de manière constructive. Dans un souci de qualité élevée, les réclamations et les suggestions d’amélioration sont examinées et traitées rapidement et équitablement.