Conférence WIN : Fondements et perspectives de la réglementation européenne des plateformes

La conférence WIN intitulée « Fondements et perspectives de la réglementation des plateformes européennes » porte sur la réglementation des plateformes Internet. Elle est organisée par le professeur adjoint Dr Michael Müller (Mannheim) et le Dr Hannes Beyerbach (Mannheim).

La réglementation des plateformes Internet est actuellement l’un des principaux projets législatifs au niveau de l’Union européenne. Une fois que les réglementations actuellement en discussion entreront en vigueur, leur application posera divers défis aux tribunaux et aux juristes. Pour surmonter ces défis, il est nécessaire de disposer d’une compréhension interdisciplinaire des conditions et des hypothèses fondamentales de la réglementation des plateformes (« Fondements »). La conférence prévue et le recueil qui en résultera, à rayonnement international, ont pour objectif de rendre cela possible tout en contribuant au développement de ce domaine du droit (« Perspectives »).

La conférence sera ouverte aux invités inscrits. Veuillez contacter m[dot]mueller[at]uni-mannheim[dot]de hannes[dot]beyerbach[at]uni-mannheim[dot]de.

Programme :

Date	Heure	Point au programme
Jeudi 19 septembre	9 h	1. Introduction Michael W. Müller, Hannes Beyerbach, Mannheim Perspectives interdisciplinaires sur la réglementation des plateformes Ranjana Achleitner, Linz Objectifs, approches et structures de la réglementation européenne des plateformes
	10 h 15	Pause-café
	10 h 30	2. Fondements techniques Carsten Orwat, KIT, Karlsruhe Biais algorithmiques et risques systémiques liés à l’IA et aux plateformes Heiner Stuckenschmidt, Mannheim « Décisions prises par l’IA : qu’est-ce qui pourrait mal tourner ? » – Amplification des risques lors de l’utilisation de l’apprentissage automatique
	13 h 30	3. Fondements sociétaux Dominik Rehse/Sebastian Valet, ZEW, Mannheim Intérêts économiques des opérateurs de plateformes Cornelius Puschmann, Brême Les plateformes en tant que sphère publique numérique : communication et auto-représentation sur les réseaux sociaux
	15 h – 15 h 15	Pause-café
	15 h 15 – 16 h 45	Indrė Žliobaitė, Helsinki Risques de discrimination liés aux plateformes Laura Jung, BADW, Munich Pièges réglementaires liés aux anciens et nouveaux pouvoirs d’intermédiation dans l’UE
	18 h 30	Dîner de la conférence à la brasserie Vetter’s Altheidelberger Brauhaus
Vendredi 20 septembre	9 h	4. Principes juridiques de la réglementation des plateformes David Roth-Isigkeit, Spire La réglementation fondée sur les risques en tant que principe du droit numérique Dimitrios Linardatos, Sarrebruck Droit des sociétés et réglementation des plateformes
	10 h 30	Pause-café
	10 h 45 – 12 h 15	Sonja Heitzer, LMU de Munich Le droit des marchés financiers comme modèle pour la réglementation des plateformes Tobias Voigt, Cologne Principes européens de responsabilité pour les plateformes numériques
	13 h 15	5. Stratégies réglementaires dans l’Union européenne et au-delà Hannah Ruschemeier, Hagen Stratégies réglementaires : autorégulation encadrée, codes de conduite, normalisation technique Christian Neumeier, HU Berlin Modération des contenus par les plateformes et liberté d’expression
	14 h 45	Pause-café
	15 h	Walther Michl, Université de la Bundeswehr de Munich Approches pour une applicabilité horizontale des droits fondamentaux de l’UE Andreas Kulick, Tübingen Approches pour une compréhension globale des principes de la réglementation des plateformes
	16 h 45	Conclusions, perspectives de publication

Date : 19 septembre 2024 à 9 h 00 - 20 septembre 2024 à 17 h 00

Lieu : Académie des sciences de Heidelberg, Karlstr. 4, 69117 Heidelberg

Organisation : Jun.-Prof. Dr Michael Müller (Mannheim) / PD Dr Hannes Beyerbach (Mannheim)